Des foyers aux résidences sociales : un nouveau référentiel de politique publique.

Communication présentée par Gilles DESRUMAUX, délégué général de l’UNAFO et membre du Haut Comité Pour le Logement des Personnes Défavorisées.

 

L’Etat recensait, à la fin des années 1990, environ 700 établissements dits « foyers de travailleurs migrants » (FTM) logeant près de 130 000 personnes. En raison de la transformation de leur occupation, de l’obsolescence de ce parc, de l’inadaptation du bâti, dénoncé par plusieurs rapports publics, l’Etat a mis en place, en 1997, un plan de traitement des foyers de travailleurs migrants qui visait près de la moitié de ces établissements. A ce jour, sur les 687 établissements recensés par la CILPI[1], 324 établissements ont été traités avec travaux (47.2%), 234 établissements restent à traiter (34.1%). Les autres établissements ont été ou bien transformés sans travaux (69 établissements soit 10%) ou bien vendus ou démolis (60 établissements soit 8.7%). Ce plan de traitement a mobilisé 1.57 milliards d’euros pour la transformation de 258 foyers[2].

A l’occasion de leur traitement, les foyers de travailleurs migrants deviennent des résidences sociales, dispositifs de logement adapté mis en place d’un point de vue règlementaire en 1995. Quelles sont les mutations à l’œuvre avec l’avancée de ce plan de traitement et le passage des établissements d’un statut de foyer à celui de résidence sociale ? Un simple ravalement de façade des établissements, une transformation en trompe l’œil de leur cadre administratif, qui laissent intacts leur situation d’extraterritorialité, leur statut dérogatoire et leur caractère discriminatoire ? Ou, au contraire, un nouveau paradigme d’action publique par une transformation en profondeur du bâti, un statut rénové et l’intégration de ces établissements dans les territoires ? Voici les questions que nous voudrions aborder ici en les traitant d’un point de vue particulier, celui de deux référentiels de politiques publiques.

La notion de référentiel de politique publique

La notion de « référentiel de politique publique », développée par Bruno Jobert et Pierre Muller[3] nous semble constituer un point de vue fécond qui permet d’analyser et de comprendre la transformation des foyers de travailleurs en résidences sociales qui s’opère depuis le milieu des années 1990. Selon ces auteurs, une politique publique consiste d’abord à « construire une représentation, une image de la réalité sur laquelle on veut intervenir. C’est en référence à cette image cognitive que les acteurs organisent leur perception du problème, confrontent leurs solutions et définissent leurs propositions d’action : cette vision du monde est le référentiel d’une politique[4] ». Un référentiel aura donc pour fonction tout à la fois de légitimer, de réguler et de diminuer l’incertitude de l’Etat en action. Les auteurs insistent sur le rapport entre référentiel sectoriel et référentiel global du rôle de l’Etat, sur l’importance des médiateurs du changement d’un référentiel à l’autre. Dans le cadre des réformes institutionnelles, d’autres auteurs comme Philippe Bezes et Patrick Le Lidec[5], voient, en plus des jeux d’acteurs, trois autres sources génératrices de réformes : les réponses de l’institution à des chocs exogènes, les dynamiques endogènes, le champ organisationnel ou institutionnel.

Le référentiel des foyers de travailleurs migrants et celui des résidences sociales

Nous présenterons donc ici les éléments constitutifs des deux référentiels de politiques publiques  que nous considérons, celui des foyers de travailleurs migrants construit dans les années 55-65 et celui des résidences sociales construit à partir des années 95, sous la forme d’un tableau qui nous permet d’aborder la nature des représentations en action et les transformations induites :

–        le contexte et les missions de la politique conduite

–        le rôle de l’Etat et les modalités d’intervention

–        le ou des ministères en charge de la politique et les opérateurs concernés

–        le public cible

–        les formes physiques de l’habitat

–        le cadre juridique

Par rapport à cette grille d’analyse, nous devons veiller cependant à deux écueils d’interprétation : le premier est de confondre référentiel de politique publique et réalité observée. Si un référentiel de politique publique a des effets performatifs, la réalité observée est cependant plus complexe et multifactorielle dans sa compréhension. Le deuxième écueil est de penser que chaque référentiel de politique publique succède au précédent de manière pure et simple. Ces deux référentiels s’appliquant à des publics quelquefois identiques et un parc commun d’origine[6]  présentent des effets de superposition ou de sédimentation, tant dans les représentations que dans les actions conduites. La réalité observée est donc bien souvent un mixte des deux référentiels, l’un en perte de vitesse mais persistant, l’autre qui monte en charge mais se heurte à des résistances.

Domaine

Référentiel FTM

Référentiel Résidences sociales

Contexte et missions de la politique conduite

Résorber les bidonvilles, aménager le territoire, loger des migrants

Crise de l’offre de logements accessibles, droit au logement, développement d’une offre spécifique accessible aux plus démunis

Rôle de l’Etat
et les modalités d’intervention

Etat acteur, politiques sectorielles verticales par type de public

Etat animateur de politiques horizontales, décentralisées et territorialisées

Ministères concernés
et opérateurs

Ministère du Travail et de l’Intérieur

Sonacotra et grands opérateurs associatifs

Ministère du Logement (DHUP et DGCS) Multiplicité des opérateurs
associatifs et caritatifs

Public cible

Les travailleurs migrants

(loger et surveiller)

Les personnes défavorisées

(loger et accompagner)

Forme physique

Logements spécifiques constitués de chambres dans des unités de vie

Logements autonomes et banalisés

Droit

Foyer-hôtel

Logement-foyer

  1. 1.    Le contexte et les missions de la politique conduite

Le référentiel des FTM

Dans les années 55-65, période de forte croissance économique, d’immigrations de travail
notamment algériennes, et de guerres coloniales[7], les nouvelles populations immigrées, dans un contexte de crise générale du logement, vont se porter « vers les secteurs délaissés, parce qu’insalubres, du parc d’habitation des grandes villes, tandis que se constituent des bidonvilles à la périphérie de celles-ci, qui accueilleront les exclus du marché de l’insalubre [8]». Ces immigrés vont donc habiter d’anciens faubourgs ouvriers (La Guillotière à Lyon[9], la Goutte d’Or à Paris, ou le quartier Très-Cloitres à Grenoble) qui ont eux-mêmes une tradition d’accueil des primo-arrivants :
« Ces quartiers ont une fonction de ‘’sas’’ permettant la reconstitution d’une microsociété s’inspirant des modèles du pays d’origine, et facilitant l’adaptation à un nouveau contexte.[10] ». Les premiers foyers, dans les années 50-60, qui vont loger des hommes seuls issus du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, sont donc des foyers « privés » insalubres et surpeuplés[11]. Dans cette période « se dessine un processus qui préside à la distribution et au regroupement des travailleurs immigrés algériens, depuis leur hébergement en «  meublés » jusqu’aux baraques des bidonvilles, celles-ci n’étant que le prolongement ou l’annexe de ceux-là[12]

La mise en place par l’Etat dans ces années 55-65 de « la politique des foyers » constitue donc « un exemple original de logement social[13] » qui, « entre rénovation urbaine et pacification coloniale », essaie d’apporter une réponse aux concentrations de la main d’œuvre algérienne constituée principalement d’hommes, jeunes et ouvriers dans et autour des villes de métropole. Les objectifs de cette politique sont alors de lutter contre l’insalubrité, de résorber les bidonvilles des périphéries, d’aménager les villes et les territoires en récupérant des terrains pour développer les centres urbains dans un contexte de forte pénurie de logements. En construisant des foyers de travailleurs migrants, il s’agit ainsi d’améliorer les conditions de vie des populations immigrées en leur offrant un logement décent, mais en dessous des normes de construction du logement social.

Le référentiel des résidences sociales

Le  dispositif des résidences sociales qui se met en place dans les années 1990-1998, s’inscrit dans un contexte marqué par trois caractéristiques principales :

– La crise de l’offre de logements accessibles pour les ménages en situation de précarité sociale. Cette crise est la conséquence de facteurs multiples. La réforme du financement du logement, initiée en 1977, a signifié le passage d’une politique d’aide à la pierre à une politique d’aide à la personne. Cette politique a provoqué un endettement accru des personnes accédant à la propriété tout en augmentant le taux d’effort consenti par les locataires[14]. Cela, dans un contexte de croissance ralentie, de montée du chômage et des précarités ayant provoqué un effet ciseau, qui s’est creusé, au fil des années, entre les revenus des ménages vulnérables et le niveau des loyers, compensé en partie seulement par une augmentation considérable des aides personnelles au logement.

– Le tournant de la loi Besson du 31 mai 1990 qui, dans la continuité de la loi de juillet 1989 qui proposait, entre propriétaires et locataires, un nouvel équilibre du droit du logement, instituait un droit au logement, reconnu par le conseil constitutionnel comme un objectif de valeur constitutionnelle. Cette loi appelait une large mobilisation des collectivités publiques et de leurs partenaires institutionnels [création des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et des fonds de solidarité logement (FSL)] pour garantir le droit au logement, tout en instituant une scène sociale qui faisait appel à de nombreux opérateurs ou médiateurs, notamment associatifs, susceptibles d’accompagner les demandeurs de logement[15].

– Une inflexion des politiques publiques à partir de 1993-1995 qui, tout en se situant dans la continuité de la loi Besson du droit au logement pour tous, met l’accent sur le traitement de l’urgence. On voit alors se substituer, à la logique de mobilisation d’une offre de logements ordinaires, une logique de production d’une offre spécifique (accueil d’urgence, habitat transitoire, logement d’insertion) et, à une orientation qui privilégiait la construction d’une politique locale, une politique nationale basée sur l’application de critères normatifs et sur l’obligation de résultats[16].

  1. 2.    Le rôle de l’Etat et modalités d’intervention

Le référentiel des FTM

Les politiques d’intervention dans le domaine du logement reposent, dans les années 1950-70, sur une volonté centralisée de l’État, un Etat aménageur du territoire, un Etat constructeur, qui implante les foyers sans toujours consulter ou tenir compte des avis des collectivités locales. Les foyers construits dans ces années vont donc connaitre une situation forte d’extraterritorialité. Par ailleurs, l’intervention de l’Etat est marquée par une forte segmentation des politiques nationales qui identifient des groupes sociaux, et par la création d’institutions spécifiques chargées de loger certains d’entre eux. C’est ainsi que sont nées les diverses catégories de foyers, impulsées par l’État, pour les jeunes, pour les personnes âgées, pour les travailleurs immigrés. Ces politiques nationales « verticales » d’intervention, dotées d’un ministère de référence, de dispositifs et de moyens d’intervention spécifiques vont contribuer à éloigner les foyers construits des territoires et des politiques locales. Par ailleurs, dans le domaine du logement, la politique d’aide à la pierre a été le vecteur d’une forte segmentation du parc immobilier à vocation sociale.

Le référentiel des résidences sociales

Lorsque le référentiel des résidences sociales se met en place dans les années 1995-2000, la décentralisation introduite dans les années 1982-83 (acte 1 de la décentralisation) a déjà une quinzaine d’années. Elle se caractérise par un certain nombre d’éléments, tant dans le domaine de l’action sociale que dans celui du logement, que l’acte II de la décentralisation (2003-2004) va renforcer :

–    Le transfert de responsabilités qui fait que l’action sociale est largement confiée aux départements. La mise en place des FSL à partir des années 1990, leur pilotage par les seuls départements à compter de 2004 et le rôle des mesures d’Accompagnement social lié au logement (ASLL) vont faire du département un partenaire incontournable des gestionnaires de résidences sociales.

–    La montée en charge des Etablissements publics de coopération intercommunales (EPCI), le développement des politiques de programmation de logement à travers la mise en place et le renforcement des Programmes locaux de l’Habitat (PLH), l’institution des Plans départementaux d’aide au logement des personnes défavorisées (PDALPD) et la politique de délégation des aides à la pierre mise en place en 2004. Ce mouvement général fait que, si la politique du logement est pilotée par l’Etat d’un point de vue central (règlementation, aide à la pierre, aide à la personne, fiscalité), sa mise en œuvre locale est largement décentralisée.

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, leur transformation en résidence sociale dépendent donc ainsi largement de « comités de pilotage », dans lesquels l’Etat acteur devient un Etat animateur des politiques du logement à un niveau local.

  1. 3.    Les ministères concernés et les opérateurs

Le référentiel des FTM

Une concurrence et des oppositions vont naître entre le ministère du Travail et le ministère de l’Intérieur. Sous l’égide du ministère du Travail des associations gestionnaires (associations patronales, associations créées par de hauts fonctionnaires, associations humanistes et/ou caritatives)  vont construire et gérer des foyers de travailleurs migrants. Sous l’égide du ministère de l’intérieur, il est créé, en 1956, la « Société nationale de construction pour les travailleurs algériens » (Sonacotral) qui allait devenir plus tard la Sonacotra[17] (manifestant ainsi la volonté de loger des migrants de toute origine) dont le premier président sera Eugène Claudius Petit.[18] Le rôle essentiel de ces deux ministères manifeste bien la nature des politiques menées : loger une main d’œuvre de travail d’une part et surveiller une population d’hommes seuls dans un contexte de guerre d’Algérie. D’autre part les deux composantes d’opérateurs montrent une hésitation sur le rôle de l’Etat dans la mise en œuvre de cette politique : directe et centralisée d’une part au travers d’un opérateur unique, indirecte et déléguée au travers de la constitution d’acteurs associatifs d’autre part.

Dans les deux cas cependant, nous restons dans des politiques « verticales », qui se soucient peu de l’intégration des établissements dans les territoires, dispositifs locaux et politiques locales.

Le référentiel des résidences sociales

Nous sommes là dans le cadre de politiques sociales du logement. Dans les années 2010 coexistent au sein d’un même ministère, celui du Logement, deux divisions administratives : la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), chargée notamment de la construction et donc de la mise en œuvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et la Direction générale de l’action sociale (DGCS), chargée de la mise en œuvre de la politique sociale du logement au travers notamment du budget du secteur Accueil, Hébergement, Insertion (programme 177) doté de plus de 1,2 milliard d’euros par an et dont dépendent les résidences sociales, soit au travers de l’Aide à la gestion locative sociale, soit au travers des subventions accordées aux pensions de famille. Il est à noter que la Commission interministérielle pour le logement des personnes immigrées (CILPI), malgré son caractère « interministériel » est basée au sein du ministère de l’Intérieur qui continue de gérer de manière résiduelle (9,7 millions d’euros en 2014) des aides liées à la mise en œuvre du plan de traitement au titre de la politique d’intégration. Quant aux opérateurs, à côté des « historiques » du secteur des foyers de travailleurs migrants (Adoma et une trentaine d’associations), se multiplient les acteurs associatifs et caritatifs. Nous assistons donc à une atomisation et à une dispersion des opérateurs de ce référentiel.

  1. 4.    Le public cible

Le référentiel des FTM

Le « travailleur immigré » comme cible de l’action publique est une construction sociale caractérisée par deux significations : celle du travail comme définition principale d’une population d’hommes vivant en célibataires, celle du provisoire comme caractéristique principale de leur séjour en France. Cette double illusion[19] du travail et du provisoire sera d’ailleurs entretenue par les États d’origine, la France et les personnes concernées. Elle justifie la construction de foyers conçus comme « un logement provisoire pour travailleurs ‘’provisoires’’». Un public d’hommes seuls qu’il faut donc pouvoir, dans un contexte de guerre coloniale, loger et surveiller.

Le référentiel des résidences sociales

Le public cible des politiques publiques qui se mettent en place entre 1990 et 1995 est celui des
« personnes défavorisées ». Il s’agit là d’une dénomination qui, au-delà du débat sémantique, traduit un changement en profondeur de l’orientation des politiques publiques. Ce terme va cristalliser des représentations différentes, depuis la figure du pauvre, du sans-abri des années 50 à la précarité contemporaine des années 90, en passant par les inadaptés sociaux des années 70, les «nouveaux pauvres ». Cette notion de « défavorisés» va donc regrouper et « sédimenter»  tout ou partie des anciennes cibles de l’action publique : les jeunes, les travailleurs immigrés, les pauvres, tout en mettant en œuvre de nouveaux moyens d’action. Il est à noter que le vieillissement des résidants des foyers de travailleurs migrants (« Fin 2009, plus de 40 % des résidents des foyers avaient plus de 60 ans, dont 80 % sont maghrébins[20] ») fait basculer les migrants du statut de « travailleurs » à celui de « personnes âgées en situation de précarité » qui relève du domaine des politiques sociales du logement.

La première conséquence de cette superposition des publics est que la cible de l’action publique demeure incertaine. Cette incertitude est indiquée par la définition même des résidences sociales, qui s’adressent à « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence »[21] : les réalités économiques[22], sociales, voire psychiques, sont ainsi superposées et dessinent un spectre large de personnes concernées.
La seconde conséquence de cette superposition est le renvoi de la qualification des personnes défavorisées aux différents acteurs et dispositifs instituant des filières, des guichets spécialisés dans un contexte de grande disparité territoriale[23]. Cet effet de constitution de publics « défavorisés » par des politiques de peuplement et d’action est au cœur des projets sociaux des résidences sociales. Cette notion de «projet social» est une innovation majeure du dispositif des résidences sociales. Le projet social a notamment pour objectif de situer la résidence sociale dans le cadre des besoins de logements au sein d’un territoire, de déterminer le peuplement de la résidence, de définir une politique de gestion et d’accompagnement social, de fédérer un réseau d’acteurs mettant en place un véritable contrat entre eux. Un contrat qui est aussi le moyen de « faire changer les centres de gravité dans le traitement d’une question en plaçant la responsabilité dans les mains des acteurs locaux[24]». Loger et accompagner, ces deux mots permettent ainsi de définir le cadre institutionnel fixé. 

  1. 5.    La forme physique 

Le référentiel des FTM

Il faut noter l’influence de Le Corbusier[25] dans l’élaboration et le choix de la formule du « foyer-hôtel ». La vision que préconise cet architecte-urbaniste mêle dans une vision utopique (des « arches de Noé prolétarienne ») des aspects de contrôle des personnes logées, d’hygiène et de promotion grâce à l’adoption d’un habitat semi-collectif. Les foyers de travailleurs migrants sont en effet caractérisés par des établissements de grande dimension pouvant accueillir de 100 et 300 personnes, quelquefois plus. Les « modèles » adoptés seront différents selon les gestionnaires et les dates de construction. La plupart des chambres sont soit individuelles et de petite taille (9 m2 à l’origine, divisées ultérieurement en deux chambres de 4,5 m2 chacune), soit des chambres collectives allant de quelques personnes aux dortoirs collectifs. Ces chambres sont regroupées en unités de vie de tailles différentes (de cinq chambres à plus d’une dizaine) autour d’une cuisine et de sanitaires communs. « Travailleur pauvre, [l’immigré] n’a à être logé que pauvrement[26] ».

Le référentiel des résidences sociales

Les résidences sociales se caractérisent par une banalisation du bâti des résidences sociales par rapport au logement de droit commun. Ce mouvement de banalisation est à situer dans un mouvement global des politiques d’aide sociale à l’échelle européenne, celui de la «désinstitutionalisation» des politiques d’aide sociale au cours des trente dernières années au bénéfice de nouveaux modèles basés sur la proximité[27], sur les principes d’indépendance des personnes au sein de la collectivité, de normalisation des conditions d’habitat et de logement, d’autonomie des personnes par l’égalité devant la loi et la citoyenneté. Cette désinstitutionalisation des politiques d’aide sociale s’est traduite, en Europe, de manière différente selon les pays. La France a adopté une voie moyenne qui, tout en favorisant un rapprochement de l’aide sociale et du logement, notamment au travers des concepts d’accompagnement social et de parcours résidentiels, va «moderniser» et banaliser les anciennes institutions, en particulier les foyers. Les résidences sociales constituent donc un pas important dans ce sens, à la fois par la forme du bâti qui les caractérise et la législation qui leur est applicable.

Les résidences sociales promeuvent ainsi le modèle de logements autonomes de taille décente (environ 18 à 20 m2 pour une personne seule en type 1 dans une opération neuve) avec cuisine et sanitaires privatifs, ceci dans des immeubles de petite dimension (de 20 à 50 logements dans des opérations neuves). Ces normes sont celles qui sont préconisées dans les opérations neuves, ce qui n’exclut pas, lors d’opérations de réhabilitation[28], des adaptations des logements en deçà de ces surfaces ou équipements, en raison de contraintes de bâti ou de besoins spécifiques, ou la subsistance, dans des zones tendues, de gros « paquebots» issus du passé. L’orientation générale est cependant à la banalisation du bâti des résidences sociales, que rien ne distingue, dans bien des cas, d’un logement de droit commun. 

  1. 6.    Le droit

Le référentiel des FTM

Les foyers de travailleurs migrants ont longtemps été définis par la formule des « foyers hôtels ». Une réglementation assimilée à celle de l’hôtellerie ou de l’hébergement précaire (les litiges relevaient, jusqu’à une période récente, du tribunal de grande instance qui juge des litiges commerciaux). Une réglementation incertaine, élaborée par voie de circulaires et qui ne donnait aucune protection aux résidants : « A l’indétermination juridique de la nature des ‘’foyers de travailleurs immigrés’’, qui deviennent ainsi des ‘’logements d’exception’’ (juridiquement parlant) auxquels il n’est pas facile de donner un nom, correspond en fait la situation, elle aussi indéterminée et sans statut précis, des immigrés, ‘’sujets (juridiquement) à part’’- ce ne sont pas des citoyens[29] »

Le référentiel des résidences sociales

Il faudra attendre la loi dite de Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (SRU) pour donner, pour la première fois, un socle législatif aux logements-foyers, notamment aux résidences sociales. Si l’on reste dans le cadre d’un droit spécifique, il est à noter que nous sommes bien dans une règlementation logement (code de la construction et de l’habitation) et que celle-ci est très proche du statut de locataire par des aspects déterminants : notion de domicile personnel, obligation de contrat écrit, contrat renouvelé par tacite reconduction à la seule volonté du résidant et qui ne peut être dénoncé par le gestionnaire que dans des cas strictement encadrés par la loi et soumis à l’appréciation du juge d’instance dont relèvent les litiges relatifs au logement, institution de conseils de concertation au sein des établissements. Par ailleurs, l’indexation des redevances est plafonnée et doit être conforme à l’indice de révision des loyers (IRL), comme dans le secteur du logement social. Comme pour le bâti, le droit des résidences sociales, tout en restant spécifique, s’est lui aussi largement banalisé.

En conclusion…

Nous avons essayé de montrer comment les deux référentiels, celui des foyers de travailleurs migrants et celui des résidences sociales étaient différents terme à terme. Nous avons vu combien ces référentiels sectoriels étaient liés aux transformations globales du référentiel des politiques publiques conduites dans notre pays. Il reste à souligner les sources qui ont conduit au passage d’un référentiel à l’autre :

–        sources exogènes liées à la transformation du visage des migrations, à la montée des précarités, à l’affaiblissement des protections sociales dans notre pays, aux difficultés d’accès au logement

–        sources endogènes liées à l’obsolescence du parc des foyers de travailleurs migrants, au vieillissement des résidants

–        sources liées à l’organisation d’un champ d’intervention entre l’hébergement et le logement social dans un contexte de refondation des politiques d’hébergement et d’orientation prioritaire vers le logement[30].

–        sources enfin des acteurs publics et opérateurs qui, à un moment déterminé, les années 1995-1997, ont articulé la mise en place d’un nouveau produit immobilier à vocation très sociale, les résidences sociales avec un plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

Nous voudrions insister en conclusion sur quelques enjeux au cœur de ces référentiels :

–        Le premier est celui d’un habitat transitoire, qui est une fonction assignée dans les deux référentiels. Pour ce qui concerne les foyers de travailleurs, ce transitoire a rapidement été battu en brèche, ces établissements accueillant durablement à l’âge de la retraite des migrants de plus en plus âgés.[31] Pour ce qui concerne les résidences sociales non issues de la transformation de foyers de travailleurs migrants, cette fonction transitoire est encore réelle[32], mais ne doit pas masquer les difficultés de sortie des résidences sociales en raison des difficultés d’accès au parc social.

–        Le deuxième est celui de l’utilité sociale des résidences sociales. Si le référentiel des résidences sociales rompt avec les principaux éléments du référentiel des foyers de travailleurs migrants qui en faisaient un habitat extraterritorial, dérogatoire et discriminatoire, il n’en reste pas moins qu’il est une forme intermédiaire entre hébergement et logement de droit commun, dont l’utilité sociale doit être mieux visible et intégrée dans les politiques publiques qui sont menées.

–        Le troisième porte sur la question de la sédimentation et superposition des référentiels.
La durée des biens immobiliers produits à l’occasion d’un référentiel de politique publique, en l’occurrence celle des foyers de travailleurs migrants, est bien plus importante que la durée du référentiel. Le Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants porte dans son nom même la marque de la prévalence du bâti auquel le référentiel des résidences sociales doit s’adapter. Tout d’abord, la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales doit favoriser une meilleure prise en compte des migrants âgés qui y vivent. Mais cette transformation se heurte par ailleurs à des résistances : le foyer auparavant considéré comme habitat discriminatoire est paré aujourd’hui, pour certains, de vertus communautaires. Preuve, une fois de plus, qu’un référentiel sectoriel n’échappe pas aux débats sociétaux globaux sur les modèles d’intégration et d’inclusion sociale.

NOTES

[1] Commission interministérielle pour le logement des personnes immigrées (données 25 septembre 2014)

[2] La transformation des foyers de travailleurs migrants en résidence sociale : une politique à refonder, Rapport annuel 2014 de la cour des comptes, février 2014.

[3] L’Etat en action, politiques publiques et corporatismes, Bruno Jobert et Pierre Muller, PUF, 1987

[4] Les politiques publiques, Pierre Muller, PUF, 1990.

[5] Ordre institutionnel et genèse des réformes dans Sociologie de l’institution, Belin, 2010

[6] Il y a un lien étroit entre l’âge des logements et l’âge des habitants, Cf. J.-C. Chesnais et H. Le Bras, Cycle de vie et âge des habitants, Population n° 2, INED, 1976.

[7] « A partir de cette date [1947], l’affaire coloniale domine la politique d’immigration qui se réorganise autour du problème algérien », citation extraite de La France et ses étrangers, Patrick Weil, 1991, Calmann-Levy, p 64.

[8] Patrick Simon, 1998, Le logement et l’intégration des immigrés, dans Logement et Habitat, l’état des savoirs, éditions La Découverte.

[9] Place du Pont ou la médina de Lyon, Azouz Begag, 1997, Editions Autrement.

[10] Jacques Barou, 1999, Trajectoires résidentielles, du bidonville au logement social, dans Immigration et intégration, l’état des savoirs, éditions La Découverte.

[11] Voir à ce sujet le film de Marcel Trillat et Frédéric Variot, Etranges étrangers, tourné en 1970 notamment en Seine-Saint-Denis. En DVD, scope éditions 2009. Voir également  Le livre blanc des travailleurs immigrés des foyers, Michel Fiévet, Editions l’Harmattan, 1999, p 43.

[12] Un Nanterre algérien, terre de bidonvilles,  Abdelmalek Sayad, 1995, Editions Autrement

[13] Loger les immigrés, la Sonacotra 1956-2006, Marc Bernardot, 2008, Editions du Croquant, p8

[14] Logement et cohésion sociale, Didier Vanoni et Christophe Robert, La découverte, 2007.

[15] Le logement très social, René Ballain et Elisabeth Maurel, Editions de l’Aube, 2002.

[16]  ibid.

[17] Transformée en 2007 en Adoma

[18] Député de la Loire en 1946, ministre du logement en 1948 et premier président de la Sonacotral. Son rôle dans le secteur des FTM montre une fois de plus combien ce référentiel sectoriel est en phase avec le référentiel global de politiques publiques.

[19] L’immigration ou les paradoxes de l’altérité, Abdelmalek Sayad, Editions De Boeck, 1991

[20] La transformation des foyers de travailleurs migrants en résidence sociale : une politique à refonder, opus cité

[21] Art. L301-1 du code de la construction et de l’habitat (CCH)

[22] Les personnes admises dans les résidences sociales financées en PLAI doivent avoir des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM

[23] Les personnes défavorisées, une cible sociale incertaine, Elisabeth Maurel, dans Mettre en œuvre le droit au logement,
La documentation française, 2004

[24] Contrat et traitement de la question sociale, Jean-Marc Berthet et Dominque Glasman, dans Entre protection et compassion, des politiques publiques travaillées par la question sociale (1980-2005), PUG, 2005

[25]Urbaniste-architecte qui a construit notamment la Cité du refuge en 1929 pour l’Armée du salut qui servira de référence centrale pour Eugène Claudius Petit dans la conception du « produit Sonacotral » (Cf. Loger les immigrés, opus cit. p 52).

[26] Abdelmalek Sayad, opus cité

[27] Le logement accompagné en Europe, Bill Edgar, Joe Doherty, Amy Mina-Coull, éditions de la Feantsa, 2000

[28] Notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

[29] Abdelmalek Sayad, opus cité

[30] Pour un service public efficace de l’hébergement et de l’accès au logement des plus démunis, Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, rapport d’information n°4221, janvier 2012.

[31] Cf. Une vieillesse digne pour les immigrés âgés : un défi à relever en urgence, Rapport de l’Assemblée nationale, juillet 2013.

[32] Hébergement et logement adapté : quelle rotation en Ile de France ? Note rapide de l’IAU, n°638, janvier 2014


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