Le logement des travailleurs immigrés âgés. Éléments issus d’un rapport parlementaire.

Communication présentée par Murielle MAFFESSOLI, Directrice de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville et Loïc RICHARD, Directeur d’Aléos.

 

Parler du logement des immigrés nécessite dans un premier de préciser qui sont les immigrés et leurs caractéristiques sociodémographiques ainsi que celles des logements qu’ils occupent.

De qui parle-t-on ? Une définition et quelques chiffres

Commençons par faire un détour permettant de définir la notion d’immigré : Les personnes immigrées sont des personnes nées étrangères à l’étranger et qui vivent en France, ces personnes ayant pu acquérir ou non la nationalité française. Il s’agit donc de migrants.

10,3% de la population alsacienne était immigrée en 2009, soit 190.674 personnes. 2 points au-dessus de la moyenne nationale. L’Alsace fait partie des 3 régions de France ayant le taux le plus important après la Guyane et l’Ile de France. A Mulhouse, le taux d’immigrés atteint 22,4% de la population. On compte 24.911 immigrés.

Parmi ceux-ci, les immigrés âgés (classiquement on prend en compte les personnes de plus de  55 ans) étaient au nombre de 55.104 en Alsace soit 28,9% de la population immigrée. Ce qui signifie globalement qu’un 1 immigré sur 3 est un immigré âgé. La question se pose différemment selon les territoires. Ainsi Mulhouse, terre d’immigration ancienne en Alsace, compte plus d’immigrés âgés que la moyenne. On recensait en 2009 7.242 immigrés âges de 55 ans et plus. Soit un pourcentage de 29,1%.

Globalement, et compte tenu de l’histoire des flux migratoires, la majeure partie des immigrés âgés actuellement sont européens. Ainsi sur le plan régional, un immigré âgé sur deux est européen. À Mulhouse, en raison des types de flux, seulement 30% des immigrés âgés sont issus de l’Union Européenne et 32% sont Algériens.

Cette population âgée immigrée présente une grande diversité mais aussi se distingue des autres personnes âgées. Ainsi 22% des immigrés âgés vivent seuls à Mulhouse pour 40% de non immigrés du même âge. 39% vivent dans un ménage composé d’au moins 3 personnes. Contrairement à des personnes du même âgé, ils ont encore en charge une partie de la famille.

Logement et vieillissement, le rapport parlementaire

Le logement des immigrés est de fait marqué par cette réalité sociodémographique.

En premier lieu, et en dépit des années qui passent, les situations en termes de logement restent différentes selon que l’on soit immigré ou non immigré. Au fil du temps néanmoins, les écarts se resserrent. En effet les différences s’atténuent doucement avec le temps entre non-immigrés et immigrés, mais aussi entre immigrés selon les pays d’origine. Globalement, on constate des situations spécifiques dans le domaine du logement en termes de statut d’occupation, de type de logements, de concentration dans certains quartiers.

Ainsi les immigrés comptent beaucoup moins de propriétaires. 58% des français sont propriétaires, c’est seulement le cas de 43% des immigrés. La différence est encore plus marquée au niveau des logements HLM : 12% de la population régionale occupe ce type de logements et 25% des immigrés. Sachant que ce taux atteint 47,7% pour les populations originaires du Maghreb (qui sont les plus concernés).

La question de l’acquisition d’un logement étant très sensible à l’âge, qu’en est-il pour les personnes âgées immigrées ? 53,5% des immigrés âgés sont propriétaires en Alsace. 76% parmi les Italiens mais seulement 27% parmi les algériens.

Sur Mulhouse, ils ne sont que 41% à être propriétaires et 32% de logements en HLM, sachant qu’une partie vit en foyers ou résidences sociales aujourd’hui.

Enfin on relève un phénomène de concentration sur certains quartiers : Cité Briand, Franklin-Fridolin, Coteaux et Bourtzwiller.

Dans le rapport des immigrés âgés au logement, trois déterminants entre en ligne de compte :

  • Une situation de l’habitat marquée par les conditions de logement à l’arrivée en France, donc les contextes locaux,
  • Un impensé collectif (y compris des migrants eux-mêmes) du devenir de ces populations et de leur installation durable en France,
  • Des trajectoires résidentielles marquées par les modalités d’arrivée en France (motifs et circonstances), la précarité et la crise mais aussi les discriminations…

La question du vieillissement des immigrés n’est devenue un enjeu de politique publique qu’assez récemment, plus exactement à la fin des années 80. Cette question a été traitée dans un premier temps à travers la question du logement des immigrés, en particulier à travers la problématique des foyers de travailleurs immigrés. Il faudra attendre fin 2012 pour qu’un premier rapport parlementaire soit initié pour mieux comprendre les enjeux d’une action en direction des personnes âgées immigrées.

Ainsi la conférence des Présidents, réunie le mardi 20 novembre 2012, avait décidé, sur proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une mission d’information sur les immigrés âgés. Cette mission visait, par des auditions et des visites de terrain, à analyser les difficultés auxquelles les personnes âgées immigrés (plus particulièrement les 800.000 immigrés âgés de plus de 55 ans originaires de pays tiers à l’Union européenne) sont aujourd’hui confrontées  : conditions de logement précaires et inadaptées aux besoins de personnes en perte d’autonomie, isolement, santé défaillante, problèmes d’accès à la retraite, aux droits sociaux, à la nationalité.

Les auditions ont débuté en janvier 2013. Le 3 juillet 2013, la mission d’information parlementaire sur les immigrés âgés rendait public son rapport, intitulé « Une vieillesse digne pour les immigrés âgés : un défi à relever d’urgence ». Le rapport comporte 82 propositions. Celles-ci relèvent de plusieurs domaines, dont notamment celui du logement. Il s’agit selon les rapporteurs d’ « assurer aux immigrés vieillissants des conditions de logements adaptées ». Les propositions faites visent, selon eux, à « en finir avec l’anomalie du vieillissement en foyer de travailleurs migrants » mais aussi à « encourager le développement de résidences sociales et des services offerts par celles-ci » enfin d’ « insérer dans la ville les structures accueillant des immigrés âgés ». Dans cette perspective, ils mettent en avant 23 propositions. « Longtemps négligé, volontairement ou non, par les politiques publiques, ce phénomène d’installation durable a conduit, le temps faisant son œuvre, au vieillissement, en France, d’une part de la population immigrée, désormais âgée, voire très âgée. Si le vieux travailleur, ancien ouvrier spécialisé ou agricole, installé dans un foyer depuis plusieurs décennies, en mauvaise santé, éloigné de sa famille, vivant dans des conditions indignes de notre République, en constitue le représentant emblématique, cette population est très diverse, dans ses attentes comme dans ses besoins ».

Entre la normalisation du logement…

Ce qui frappe d’emblée, dans ce rapport parlementaire, c’est l’aveu d’un profond décalage entre la réalité migratoire (qui rapidement s’inscrit dans la durée) et la représentation politique que les gouvernants se forgent.

Ce décalage est probablement la principale cause de l’inadaptation de la réponse « logement » pour les immigrés au cours de la période (même s’il existe d’autres causes comme les relations entre États, ou l’évolution des conditions d’accès à la nationalité).

Le rapport parlementaire met ainsi le doigt sur une difficulté majeure : comment dans notre République universaliste, peut-on imaginer concilier une égalité des droits et la reconnaissance d’une spécificité  pour les migrants dont nous parlons ?

Dès lors, peut-on faire en sorte que les droits élémentaires à se loger et à vieillir dignement puissent s’exercer sereinement et dans le respect de l’identité de ces personnes ?

C’est pourquoi, bien que le thème d’aujourd’hui soit plus spécifiquement le logement, on ne peut pas faire l’impasse sur les caractéristiques sociologiques des personnes logées. À de nombreuses reprises, le travail des parlementaires insiste ainsi sur les singularités des personnes âgées migrantes.

Les caractéristiques de ce public s’appréhendent avant tout dans la richesse humaine que les personnes véhiculent, bien sûr,… dans leur contribution laborieuse et positive pour notre territoire, évidemment,… mais aussi dans leurs difficultés particulières qu’il faut intégrer aux approches résidentielles.

Il faut en citer 4 :

  • L’isolement : caractéristique des toutes les personnes âgées mais plus marquée encore par la trajectoire migratoire.
  • La difficulté d’accès aux droits : née d’une volonté  politique de développer un droit différencié, mais aussi lié au profil des personnes : ouvriers, manœuvres, ayant peu ou pas fréquenté l’école, et développant une culture de la restriction pour soi.
  • La barrière de la langue : qui s’accroit avec l’isolement et la retraite, et qui rend le rapport à l’environnement toujours plus compliqué, les administrations ayant par ailleurs, de moins en moins de temps à consacrer à l’individu.
  • La faiblesse des ressources : 600 €/mois en moyenne hors ASPA.

 « …Ce qui fait, sans doute, la spécificité du logement  des travailleurs immigrés, c’est qu’il trahit la représentation qu’on se fait de la condition d’immigré.» Abdelmalek Sayad – sociologue.

En lisant ce verbatim du rapport, on comprend à quel point le logement des Français musulmans, puis des immigrés Algériens est sans doute un reflet de la vision que la société s’est longtemps faite

  • de l’immigré lui-même,
  • de la place qu’on lui consent,
  • du projet qu’on lui prête,
  • et au final, de l’humanité qu’on s’autorise à lui partager.

Le rapport rappelle que la période de l’après-guerre  est concomitante d’une grave crise du logement en France (dont les origines sont multiples : explosion démographique, ampleur des destructions, exode rural).

Ainsi les bidonvilles qui fleurissent aux abords des villes ne sont pas seulement habités par des immigrés. Pourtant, le terme « bidonville » est,  je cite :

«  Directement issu de l’espace colonial français et désigne les conséquences urbaines de l’arrivée incontrôlée d’indigènes, en raison de la crise de l’emploi agricole elle-même engendrée par la colonisation »

En France, pour faire face à cet afflux, on va créer les cités d’urgence ou mobiliser des bâtiments existants comme les casernes. À Mulhouse même, la caserne Lefebvre sera utilisée à cette fin pour accueillir les travailleurs Nord Africains de la SACM (La SACM dispose d’un autre foyer rue de la Fonderie). Cette entreprise fait  ainsi figure de précurseur dans la prise en compte du logement des travailleurs migrants.

Face au surpeuplement des quelques structures existantes, le Sous-Préfet de l’époque (Jean VAUJOUR) mobilise les industriels du Haut-Rhin pour créer le CASNAHR (Comité d’Action Sociale Nord Africain du Haut-Rhin) en 1951 qui deviendra COTRAMI puis Aléos. Sur le même modèle, SONACOTRAL sera créée quelques années plus tard par le même Préfet qui, entre temps, aura fait ses classes à Alger.

Une cité d’urgence est érigée à Mulhouse : la Cité Mohamed Keddar, (8 pavillons dotés  de chambres comportant chacune 6 lits superposés). On y loge 225 algériens. Cette cité était située à l’entrée du canal de décharge de la Doller,  derrière la voie de chemin de fer, à l’emplacement de l’actuelle SPA.

Puis le modèle du foyer pour travailleurs, dont la conception est implicitement fondée sur l’hypothèse d’un séjour temporaire, est déployé à grande échelle au niveau national par SONACOTRA.

Pendant 40 ans, c’est ce modèle de Logement foyer (chambres multiples et exiguës assorties  d’espaces communs) qui fut la « norme » pour l’immigré.

L’amorçage du changement date de 1997 avec la création de la CILPI (Commission Interministérielle pour le Logement des Personnes Immigrées) chargée de coordonner le « plan de traitement ». Sous son impulsion et celui des associations gestionnaires, le déploiement du plan de traitement  vise une forme de normalisation du logement à travers les lourdes transformations des foyers en résidences sociales.

A partir de 2005, une circulaire de cadrage érige le logement autonome et accessible comme étant le standard pour les résidences sociales. Il s’agit bien là de corriger une erreur originelle en  normalisant les logements.

Néanmoins il faut préciser que, pour l’habitat diffus du parc privé, un gros travail reste à faire notamment par le biais des OPAH. Le rapport précise ainsi que si 66 % des français vivent dans des logements de qualité, c’est seulement le cas de 45 % des immigrés de pays tiers. 30 000 personnes âgées immigrées vivraient ainsi dans l’habitat indigne du parc privé.

Pour conclure, il convient donc de citer les 3 grandes orientations « logement » du rapport parlementaire :

  1. En finir avec l’anomalie du vieillissement en FTM,
  2. Encourager le développement du logement accompagné,
  3. Insérer dans la ville les structures accueillant des migrants âgés.

Il convient tout d’abord de noter que le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants y est réaffirmé comme une priorité ainsi que comme un vecteur de normalisation du logement des personnes âgées immigrées.

Pourtant, si la transformation des bâtiments est une absolue nécessité, encore faut-il que ces résidences sociales, pleinement intégrées dans l’espace urbain, apportent également les services et le soutien adaptés pour l’accompagnement de leurs résidents afin de tenir compte des caractéristiques et des besoins du public accueilli. C’est le sens des axes 2 et 3.

…et la prise en compte d’un parcours spécifique

Le soutien et l’accompagnement nécessaire au public évoqué puisent leur légitimité dans la prise en compte d’un parcours spécifique, dont la manifestation la plus emblématique reste la pratique de la navette entre la France et le pays d’origine.

« …La pratique de « la navette » (mobilité résidentielle du troisième âge) est une extension territoriale motivée par une autre appropriation du temps de vie ». M. Omar Samaoli – gérontologue

Loin de trahir une « mauvaise intégration », l’aller-retour est souvent une manière pour les immigrés âgés de vivre une forme de mobilité résidentielle, comme nombre de retraités.

« Ces pratiques ne cessent vraiment que lorsque la personne âgée perd toute mobilité, et cette rupture apparaît de plus en plus comme un des principaux marqueurs de la « vraie » vieillesse, sinon de l’avènement du temps de la fin de vie »  M. Omar Samaoli – gérontologue

En outre, dit le rapport, la liberté d’aller et venir a valeur constitutionnelle : elle ne doit pas cesser au moment de la retraite pour des personnes dont l’histoire professionnelle et la situation familiale se sont traduites par le partage de la vie entre deux pays.

Pour tenir compte de ce rythme particulier de vie, le rapport propose d’ouvrir deux chantiers :

  1. Ouvrir le passage de la double absence à la double présence,
  2. Garantir des méthodes de contrôle respectueuses du droit et de la dignité des personnes.

Pour conclure, rappelons que, dans son intervention devant la commission parlementaire,  M. Hammouche, professeur des universités considère que :

« Le va-et-vient du vieillissement permet de concilier des fidélités aux deux pays, qu’une histoire a pu faire apparaître comme contradictoires ».

En posant le terme de la double présence en lieu et place de la double absence, le rapport n’apporte pas la solution mais ouvre LA voie à une approche administrative plus respectueuse de la dignité des personnes.

 

 


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